SECTION 1.1 - OBJECTIFS

L’Association AGETIPE,
dont la structure d’exécution est l’AGETIPE-MALI, a pour
but de faire exécuter et de gérer des projets comprenant
des travaux, des fournitures d’utilité publique, et des services
de consultants dans le domaine des projets de développement
économique et social, pour le compte d’organisme publics
ou privés.

Les objectifs de l’AGETIPE-MALI
sont précisés, de manière générale, dans ses Statuts établis
à sa création en 1992.

A cet effet il est rappelé que l’AGETIPE-MALI se fixe les
objectifs suivants :

a)- Objectifs généraux :

mission d’intérêt public,

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
Exécuter les projets de développement dans les délais et selon
des principes d’économie, d’impartialité, de transparence
et d’efficacité ;

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
Introduire et appliquer des procédures simplifiées efficaces
et contrôlables, et qui puissent servir plus tard de référence
d’efficacité pour l’Administration et les Collectivités dans
la gestion des marchés publics ;

création d’emplois,

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
encourager l’usage des méthodes à haute intensité de main
d’œuvre, chaque fois qu’elles présentent une efficacité économique,
pour contribuer ainsi à la création d’emplois et à la lutte
contre la pauvreté ;

développement des capacités
dans le secteur du BTP,

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
Inciter, favoriser le développement du secteur privé national,
notamment des bureaux d’études et des petites et moyennes
entreprises (PME) en général et du secteur du bâtiment et
des travaux publics (BTP) en particulier, et faciliter le
renforcement de leur capacité à étudier, réaliser et superviser
un large éventail de travaux d’infrastructure.

b) Objectifs spécifiques :

[à préciser en fonction de
la spécificité de l’AGETIPE-MALI et/ou éventuellement du
ou des projets justifiant la création de l’AGETIPE-MALI]

SECTION 1.2 – PRINCIPES DE
FONCTIONNEMENT

Le fonctionnement de l’AGETIPE-MALI
est régi par le Règlement Intérieur de l’AGETIPE-MALI établi
en 1992 et révisé en 1996.

A cet effet, il est rappelé que
l’AGETIPE-MALI est astreinte aux principes de fonctionnement
suivants :

a) 
Principes de référence de l’AGETIPE-MALI

Le personnel de l’AGETIPE-MALI
est appelé à exercer son activité selon les principes suivants
 :

(i) Indépendance

Les relations de l’AGETIPE-MALI
avec les Maîtres de l’ouvrage sont régies par la ou les Convention(s)
qu’elle a signée(s) avec l’Etat, les Collectivités locales
et éventuellement le secteur privé. Aucune autorité extérieure
à l’AGETIPE-MALI ne peut se prévaloir, vis-à-vis des activités
de l’AGETIPE-MALI, de prérogatives autres que celles qui découlent
explicitement des engagements contractuels de l’AGETIPE-MALI
exposés dans le cadre de la ou des Convention(s) susmentionnée(s)
ou des lois et règlement de droit commun applicables aux personnes
morales de droit privé ; Seul le Directeur Général est habilité
à donner, directement ou par la voie hiérarchique, des instructions
au personnel de l’AGETIPE-MALI.

(ii) Impartialité

L’AGETIPE-MALI ne pratique aucune
forme de discrimination ou de traitement préférentiel dans
ses relations avec les tiers, qu’il s’agisse des bénéficiaires
de l’activité de l’AGETIPE-MALI, des fournisseurs et des consultants
ou de toute autre personne ou institution intéressée à quelque
titre que ce soit à l’activité de l’AGETIPE-MALI ou aux résultats
de celle-ci. Elle applique exclusivement les procédures de
décision et de choix prévues dans les accords de financement
(accord de prêts, crédits ou subventions) et/ou décrites dans
le présent Manuel ;

(iii) Efficacité

Les décisions de l’AGETIPE-MALI
et l’application pratique des procédures de l’AGETIPE-MALI
seront guidées par la recherche de l’efficacité maximale par
rapport aux objectifs généraux décrits au paragraphe 1.1 ci-dessus,
à tous les échelons de la hiérarchie, notamment en matière
de qualité, prix et délais des prestations qu’elle a la charge
de réaliser.

(iv) Economie

Sous réserve du principe d’efficacité
ci-dessus énoncée, la minimisation des coûts doit être une
préoccupation constante de l’AGETIPE-MALI et de chaque membre
de son personnel sans pour autant nuire à la qualité du projet.
En particulier, aucune considération de prestige ne peut justifier
l’emploi ou l’acquisition de moyens ou d’équipements et le
recours à des services autres que ceux qui sont strictement
nécessaires à l’efficacité du/des projets et de l’activité
de l’AGETIPE-MALI.

(v) Transparence

L’AGETIPE-MALI mettra en oeuvre
des procédures transparentes et totalement contrôlables dans
l’exécution des projets qui lui sont confiés, en particulier
en matière de passation et exécution des marchés, et de gestion
comptable et financière des fonds des projets et des fonds
propres de l’AGETIPE-MALI.

(vi) Gestion du personnel
par objectifs

A partir du programme global des
prévisions de l’AGETIPE-MALI, la Direction Générale fixera
par exercice et pour chaque direction les objectifs à atteindre.
Ainsi chaque cadre ou agent reçoit sa lettre d’objectifs qui
définie les résultats attendus de lui.

Ces résultats s’inscrivent directement
dans les objectifs de l’AGETIPE-MALI. Une revue des réalisations
sera effectuée, en cours d’exercice, afin d’évaluer les réalisations
concrètes au regard des prévisions établies.

b) Critères de référence
du personnel

conflits d’intérêts

Le personnel de l’AGETIPE-MALI
ne peut détenir, directement ou par personne interposée, aucun
intérêt dans des entreprises ou bureaux d’études, ou exercer
une activité ou des responsabilités dans des institutions
publiques ou privées appelées à entretenir des relations commerciales
avec l’AGETIPE-MALI, ou à bénéficier de l’activité de celle-ci.
Il ne peut percevoir aucune rémunération, avantage, commission
ou honoraire sous quelque forme que ce soit de la part de
ces mêmes entreprises ou institutions. Tout agent est tenu,
lors de son recrutement par l’AGETIPE-MALI, de remplir une
déclaration établissant la liste de ses engagements, intérêts
ou participations susceptibles d’entrer en conflit avec la
règle ci-dessus.

Il dispose alors d’un délai d’un
mois pour se libérer de tels engagements, intérêts ou participations.
L’accomplissement de cette obligation est une condition expresse
de son recrutement définitif ou de son maintien en poste.

c) Obligations du Personnel
de l’AGETIPE-MALI vis-à-vis de l’extérieur

En application de ses statuts
et de la (ou des) Convention(s) qu’elle a signé avec l’Etat,
l’AGETIPE-MALI est investie d’une mission de service public.

A ce titre, le personnel est soumis
à une obligation de réserve d’impartialité et de discipline
similaire à celle qui s’impose aux agents de la Fonction Publique
et principalement :

Le personnel de l’AGETIPE-MALI ne peut publiquement se livrer
à une critique ouverte de ses supérieurs hiérarchiques ou
des autorités publiques. De même, il ne peut se livrer à
aucune propagande de nature politique ou religieuse dans l’exercice
de ses fonctions.

Le personnel de l’AGETIPE-MALI est tenu à une impartialité
absolue. Il se doit de traiter de manière égale les usagers
du service public qu’elle reçoit et avec lesquels elle traite,
en l’occurrence les entreprises ou personnes bénéficiaires
des travaux.

Le personnel de l’AGETIPE-MALI
doit enfin faire preuve envers l’Etat de la loyauté exigée
des concessionnaires de service public.

Le personnel de l’AGETIPE-MALI doit observer en tout temps
les règles d’éthique professionnelle les plus strictes. Notamment
il doit s’interdire tout favoritisme, toute forme de corruption
ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses.

Le personnel de l’AGETIPE-MALI est tenu d’observer la confidentialité
des informations sur les activités de l’AGETIPE-MALI.

d) Obligations des prestataires
de services de l’AGETIPE-MALI

Les objectifs et principes de
fonctionnement de l’AGETIPE-MALI exigent des prestataires
de l’AGETIPE-MALI qu’ils fournissent des services de manière
professionnelle, objective et impartiale dans le cadre de
leur contrat avec l’AGETIPE-MALI.

Les prestataires de services ne
peuvent intervenir que dans leurs domaines de compétence reconnus
par l’AGETIPE-MALI. Ainsi aucun bureau d’études engagé par
l’ AGETIPE-MALI pour fournir des services de conseil en vue
de la préparation ou de l’exécution d’un projet, n’est admis
à intervenir en tant qu’entreprise, ou assurer pour ce projet
des services autres que ceux pour lesquels il a été agréé
par l’AGETIPE-MALI. De même aucune entreprise engagée par
l’AGETIPE-MALI pour fournir des biens ou réaliser des travaux,
n’est admise à intervenir en tant que bureau ou maître d’œuvre
pour le compte de l’AGETIPE-MALI. Les relations entre l’AGETIPE-MALI
et ses prestataires de services, entreprises et fournisseurs,
sont régies exclusivement par les contrats ou marchés qui
les lient.