SECTION 2.1 - CADRE D’INTERVENTION

2.1.1 La Maîtrise d’Ouvrage

La maîtrise d’ouvrage se réfère
à l’ensemble des attributions et prérogatives que le droit
reconnaît aux personnes morales pour le compte desquelles
des ouvrages de bâtiments ou d’infrastructures sont construits.
Ces personnes morales sont désignées sous le vocable ‘’Maître
de l’Ouvrage’’ ou ‘’Maître d’Ouvrage’’. Le maître de l’ouvrage
est le responsable principal des ouvrages qu’il a en charge
de réaliser.

2.1.2 La Maîtrise d’Ouvrage
Déléguée

Dans le cadre de sa mission, le
maître de l’ouvrage peut confier à une personne morale de
droit public ou à une personne morale de droit privé, appelée
‘’maître d’ouvrage délégué’’, une partie de ses prérogatives
pour la réalisation d’ouvrages ou la fourniture de biens ou
de prestations.

La maîtrise d’ouvrage déléguée
est donc l’ensemble des attributions et prérogatives que le
maître de l’ouvrage confie à une personne morale pour effectuer
à sa place des tâches relevant de sa mission. Les conditions
de cette délégation sont définies dans la convention de maîtrise
d’ouvrage déléguée.

Le mode d’intervention de l’AGETIPE-MALI
se fait principalement dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage
déléguée. Deux modes d’intervention sont prévus :

a- En tant qu’Agence d’exécution
d’un projet :

Elle assure une mission de maîtrise
d’ouvrage déléguée (MOD) pour l’ensemble ou pour une partie
des composantes d’un projet et son intervention, qui comprend
la gestion des fonds du projet, est régie par les dispositions :
(i) des documents juridiques (accords de crédit, accord de
projet, ou subvention de financement) et des manuels de procédures
(techniques, administratifs et financiers) de l’AGETIPE-MALI ;
et (ii) des manuels de procédures et des conventions de maîtrise
d’ouvrage déléguée.

b- en tant que MOD d’une partie
de projet :

Elle assure une mission de maîtrise
d’ouvrage déléguée (MOD) d’une ou des parties d’un projet.
Son intervention se fait suivant les procédures définies dans
les documents juridiques du projet en question. La convention
de délégation de maîtrise d’ouvrage, signée entre l’AGETIPE-MALI
et le Maître d’Ouvrage, précise les procédures à appliquer
dans la gestion du projet, en faisant éventuellement référence
aux dispositions des manuels de procédures (techniques, administratives
et financières) de l’AGETIPE-MALI (1).

SECTION 2.2 – DOMAINES D’INTERVENTION

L’AGETIPE-MALI intervient dans
la gestion et la mise en oeuvre de projets de développement
économique et social, et principalement dans les secteurs
suivants :

<span
style='font-family:Symbol'>· 
bâtiment et travaux publics (BTP),

<span
style='font-family:Symbol'>· 
promotion et formation des PME,

<span
style='font-family:Symbol'>· 
sensibilisation des bénéficiaires des ouvrages
réalisés,

<span
style='font-family:Symbol'>· 
promotion de l’industrie des matériaux et matériel
de construction du BTP,

<span
style='font-family:Symbol'>· 
gestion de contrats de fournitures d’équipement,
directement liés aux projets ou aux composantes dont l’AGETIPE-MALI
a reçu le mandat de maîtrise d’ ouvrage déléguée,

<span
style='font-family:Symbol'>· 
développement communautaire et social, et technologies
favorisant la création d’emplois,

<span
style='font-family:Symbol'>· 
lutte contre la pauvreté et la malnutrition,

<span
style='font-family:Symbol'>· 
tout autre domaine convenu en accord avec ses
partenaires.

[Voir en annexe B1.1, B1.2
et B1.3 modèles de convention]

SECTION 2.3 - MODE D’INTERVENTION

Les procédures d’exécution des
projets confiés à l’AGETIPE-MALI diffèrent selon que l’AGETIPE-MALI
intervient en qualité d’agence d’exécution ou de maître d’ouvrage
délégué.

2.3.1. 1er cas : en
qualité d’agence d’exécution

L’AGETIPE-MALI reçoit des demandes
de sous-projets des bénéficiaires et doit s’assurer de leur
éligibilité en conformité avec les textes de l’accord de crédit,
de prêt ou de subvention du projet et les conventions de Maîtrise
d’Ouvrage Déléguée ainsi qu’avec les manuels de mise en oeuvre
des projets quand ils existent.

Pour l’exécution des sous-projets
des bénéficiaires l’AGETIPE-MALI assure les tâches suivantes
 :

1. informations sur le bénéficiaire

2. informations sur les projets

3. définition et programme des
sous-projets

4. évaluation et sélection des
projets

5. prioritisation et programmation
des projets

6. signature des conventions
de MOD

7. passation des différents
marchés : travaux, fournitures et services de consultants
(études, supervision, contrôle)

8. signature des contrats (études,
travaux et contrôle)

9. démarrage des travaux

10. suivi et supervision des travaux

11. réceptions des travaux et
remise des ouvrages au Maître

d’Ouvrage

12. Inspection, le cas échéant, de la livraison des fournitures

conformément aux spécifications techniques

2.3.2. 2ième cas : en
qualité de maître d’ouvrage délégué (sous projets déjà sélectionnés)

L’AGETIPE-MALI assure la réalisation
de projets déjà sélectionnés par le Maître de l’Ouvrage et/ou
les bénéficiaires. Ces projets feront l’objet de :

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage délégué entre
l’AGETIPE-MALI et le (ou les) Maître(s) de l’Ouvrage

<span
style='font-family:Symbol'>· 
programmation des sous-projets par l’AGETIPE-MALI

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
exécution des sous-projets suivant les dispositions de l’accord
de crédit, de prêt ou de subvention du projet, et de la convention
de maîtrise d’ouvrage déléguée, consistant en la réalisation
des tâches 7 à 12 prévues au paragraphe 2.3.1 ci-dessus.

[Voir en Annexe A2.1
Processus d’exécution des projets et sous-projets]

SECTION 2.4 - LES PARTENAIRES
DE L’AGETIPE-MALI

L’AGETIPE-MALI réalise sa mission
de maîtrise d’ouvrage déléguée, en relation avec ses principaux
partenaires qui sont :

2.4.1 Le Maître d’ouvrage

C’est la personne morale pour
le compte de laquelle l’AGETIPE-MALI intervient, il s’agit :

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
de l’Administration : Départements, Directions et Services
techniques ;

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
des Collectivités décentralisées ou non ;

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
des Institutions publiques et parapubliques ;

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
des associations ;

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
des organisations communautaires ;

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
des institutions du secteur privé .(2)

Les relations entre l’AGETIPE-MALI
et le maître d’ouvrage sont régies dans le cadre de conventions,
délégant à l’AGETIPE-MALI certaines fonctions et spécifiant
les modalités de mise à disposition des ressources nécessaires
à l’exécution des projets.

2.4.2 Le Bénéficiaire (3)

C’est l’utilisateur et/ou le destinataire
des ouvrages et des activités réalisés. Le Bénéficiaire doit
avoir la capacité financière et technique requise pour assurer
la bonne exploitation des sous-projets à réaliser et des activités,
en particulier la maintenance des investissements mis en place.

Dans le cas où la convention de délégation est signée entre
l’AGETIPE-MALI et le bénéficiaire, ce dernier est, de fait,
le maître d’ouvrage.

2.4.3 Le Bailleur de fonds (organisme de financement)

C’est l’institution, nationale
ou internationale et/ou le partenaire au développement du
Gouvernement, qui assure le financement des projets à réaliser.
Ce financement peut se faire dans le cadre de prêts, de crédits,
de subventions ou sur fonds propres du maître de l’ouvrage
(budget national, communal ou autres…)

Dans certains cas de financement
de projet, les relations entre l’AGETIPE-MALI et le bailleur
peuvent être définies dans un Accord de Projet qui accompagne
l’Accord de Crédit/de Prêt ou de Subvention.

SECTION 2.5 – LES PRESTATAIRES DE L’AGETIPE-MALI

Le principe de base des interventions
de l’AGETIPE-MALI est essentiellement le faire-faire et à
ce titre elle est appelée à s’appuyer sur le secteur privé,
avec comme principaux prestataires de services :

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
les bureaux d’études : pour les études et la maîtrise d’œuvre

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
les consultants : pour les conseils en gestion et audits

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
les entreprises : pour l’exécution des travaux, la fourniture
d’équipements, ou de tous autres matériaux et prestations

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
les fournisseurs : pour la fourniture de matériel, d’équipements
et autres matériaux et biens prévus dans les projets

·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
autres prestataires de services ( les associations, ONG, etc.)

Les relations entre l’AGETIPE-MALI et ses prestataires sont
établies sur la base de contrats, marchés ou conventions.