Agence d'Exécution de Travaux d'Intérêt Publics pour l'Emploi

Méthode de sélection : les
dispositions qui suivent s’appliquent lorsqu’elles ne sont
pas contraires à celles préconisées dans les accords de financement
(bailleurs extérieurs) ou dans les conventions de maîtrise
d’ouvrage déléguée (CMOD) pour les financements locaux.

La
règle générale pour la sélection des consultants (firmes,
individuels et d’autres prestataires de services) est la consultation
à partir d’une liste restreinte composée d’au moins trois
et d’au plus six candidats.

·
la sélection basée sur la qualité et le coût ;

·
la sélection basée sur un budget déterminé,

·
la sélection basée sur la qualification du
consultant ; et

L’emploi de l’une ou l’autre des
méthodes de sélection est dictée par les dispositions dans
la Convention et/ou l’ accord de financement de chaque projet.

Les sélections de firmes pour des prestations à caractère
spécialisé ou complexe requiérant une expertise internationale
se font généralement sur la base d’une liste restreinte (« short-list »)
internationale établie après un appel à l’expression d’intérêt
par voie de publicité internationale. L’évaluation des dossiers
de candidatures se fera dans la Commission d’Analyse (CA)et
la liste restreinte des consultants est établie par la Commission
des Marchés (CM) de l’AGETIPE-MALI sur proposition de la CA
en conformité aux dispositions de la Convention et/ou l’accord
de financement (11).

5.1.2. Liste restreinte pour
les prestations simples ou à caractère répétitif

Pour les prestations simples ou à caractère répétitif, la
liste restreinte peut être établie par la CM à partir de son
registre de classement de consultants (Cf Chapitre VI-Section
6.4). La liste restreinte pour ces prestations est établie
en fonction des dispositions prévues dans les Conventions
et/ou accords de financement du projet. Elle sera constituée
d’au moins trois (3) et de préférence six (6) consultants.

SECTION 5.2 – PROCEDURE DE CONSULTATION BASEE SUR LA QUALITE
TECHNIQUE ET LE COUT

Cette procédure est la plus fréquemment utilisée, notamment
pour les prestations courantes d’études et/ou de contrôle
des travaux.

Le dossier de consultation est
élaboré par l’AGETIPE-MALI et comprend les pièces suivantes :

·
modèle de la proposition technique - tableaux
types (références, CV, calendrier)

·
modèle de la proposition financière, tableaux
types (soumission, coûts)

·
Les termes de référence sont préparés par l’AGETIPE-MALI
et soumis à l’avis du Maître de l’Ouvrage et au Bailleur de
fonds selon les dispositions prévues dans les accords de financement.

Les dossiers de consultation
seront conformes au dossier type en annexe B2.1(10)

Les critères de sélection des
consultants sont définis en fonction du type de prestation
demandée. Simple ou complexe - Mais d’une manière générale
la sélection se fait sur la base du poids des principaux critères
suivants :

En outre l’AGETIPE-MALI utilisera
une pondération de la note financière de l’ordre de 15 à 20%,
et de 30% au maximum, selon l’importance donnée à la qualité
technique de la proposition.

(10) L’avis du bailleur de fonds sur le dossier de consultation est requis
ou non selon les dispositions de l’accord de financement

Le nombre de points à attribuer
à chaque critère et les pondérations entre les propositions
technique et financière sont à préciser dans la Note d’Information
aux Consultants et doivent obtenir l’accord du Maître d’Ouvrage
et du Bailleur, s’il y a lieu, selon les dispositions de la
Convention et/ou de l’accord de financement.

Les consultants sont invités à fournir une proposition technique
et une proposition financière sous enveloppes séparées. L’évaluation
des offres se fera en deux temps :

1er temps : consiste à ouvrir
les proposition techniques et les évaluer sur la base de notation
définie pour la consultation dans la Note d’Information aux
Consultants. Les consultants n’ayant pas obtenu le minimum
de note technique requis sont éliminés et leurs offres financières
leurs sont retournées non-ouvertes.

2ème temps : consiste à ouvrir
les enveloppes financières des consultants qui ont obtenu
au minimum la note technique requise, selon les dispositions
convenues dans la Convention et/ou l’accord de financement.

Le candidat ayant obtenu la note pondérée la plus élévée
sera retenu en vue de négocier un contrat conforme au modèle
fourni dans le dossier de la consultation.

Cette méthode s’applique plus particulièrement à la sélection
de consultants pour des missions standards ou courantes (audits,
préparation de dossiers techniques simples, etc.), et dont
le montant du contrat est faible. [Voir les limites précisées
dans la convention et/ou l’accord de financement du projet
concneré.] Les consultants sont invités, sur la base d’un
dossier de consultation similaire à celui décrit à la Section
5.2, à fournir sous enveloppes séparées, une proposition technique
et une proposition financière. L’ évaluation des offres se
fera en deux temps :

1er temps : consiste à ouvrir les proposition techniques
et les évaluer sur la base de notation définie pour la consultation
dans la Note d’Information aux Consultants. Les consultants
n’ayant pas obtenu le minimum de note technique requis sont
éliminés et leurs offres financières leurs sont retournées
non-ouvertes.

2ème temps : consiste à ouvrir les enveloppes financières
des consultants qui ont obtenu au minimum la note technique
requise, selon les dispositions convenues dans la Convention
et/ou l’accord de financement.

La proposition dont le prix évalué est le plus bas est retenue
en vue de négocier un contrat conforme au modèle fourni dans
le dossier de la consultation.

Cette procédure est applicable
dans le cas de mission simple et pour lequel un budget déterminé
est arrêté et ne pourrait pas être augmenté. Le dossier de
consultation, similaire celui décrit à la Section 5.2, doit
indiquer le budget disponible pour la mission.

Les consultants seront invités
à soumettre, sous plis séparés, leur propositions technique
et financière dans les limites du budget disponible.

Le processus d’évaluation technique
se fait comme dans le cas de la procédure basée sur la qualité
technique et le coût. La proposition ayant reçue la meilleure
note technique sera retenue en vue de négocier un contrat,
à la condition que le montant de l’offre financière évaluée
soit inférieur ou égal au budget fixé.

Cette procédure est utilisée dans les cas de missions à faible
coût et à courte durée, et pour lesquelles il n’y a pas lieu
d’obtenir et d’évaluer des propositions de la part des candidats.

Après consultation du registre de l’AGETIPE-MALI ou après
appel à expression d’intérêt, la sélection du consultant par
l’AGETIPE-MALI est faite sur la base d’une liste restreinte
d’au maximum 6 candidats (établie par la CM sur proposition
de la CA) et sur la base de la qualification et notamment
de leurs références les plus adéquates pour la mission. Le
consultant sélectionné sera invité par l’AGETIPE-MALI à remettre
une proposition technique et financière, puis à négocier le
contrat.

Cette procédure est à utiliser d’une manière exceptionnelle
et n’est acceptable que dans la mesure où elle présente un
net avantage par rapport à l’appel à la concurrence. Elle
peut être utilisée dans les cas suivants :

·
projets d’urgence où l’AGETIPE-MALI n’a pas le temps de procéder
à une consultation ; ou

·
le consultant est le seul à posséder les qualifications requises
pour la mission.

L’utilisation de cette méthode nécessite obligatoirement
l’accord du Maître d’Ouvrage et/ou du Bailleur de fonds.

·
modèle de la proposition technique

·
modèle de la proposition financière

La proposition du consultant fera l’objet de négociation
avant signature du marché.

Il est fait appel à des consultants individuels quand une
équipe n’est pas nécessaire et l’expérience et les qualifications
spécifiques de l’expert constituent un critère de choix majeur.
Les types de services recherchés dans ce cas consistent, entre
autres, en la préparation de termes de référence, la préparation
ou la remise à jour d’études préliminaires, l’assistance aux
appels d’offres, assistance technique et la formation, et
la rédaction des rapports d’achèvement.

La procédure de sélection se fait d’une manière plus simple,
par comparaison des qualifications comme décrit à la Section
5.5. L’évaluation de la qualification des candidats se fait
sur la base de leurs diplômes, de leur expérience antérieure
et leur connaissance du contexte local. Le choix entre les
différents candidats doit être guidé par des critères de poids
donnés à la qualification technique, l’expérience, et la connaissance
de la langue et de la région comme pour le choix de firmes.

Il se peut que l’exécution d’un projet, notamment des projets
de caractère social, demande l’emploi des prestataires de
services individuels sur une base contractuelle comme par
exemple, des formateurs ou des travailleurs sociaux. Ces prestataires
de services seront recrutés conformément aux dispositions
de l’accord de financement.

Les prestations des consultants
seront rémunérées conformément aux termes de leur contrat
passé avec l’AGETIPE-MALI. Selon le cas, la rémunération peut
être soit (i) forfaitaire pour les prestations simples et/ou
de courte durée, selon un montant prédéterminé et un calendrier
de rémunération fondé sur la production par le consultant
de rapports et/ou plans et/ou notes de calcul spécifiés au
contrat, ou la réalisation de certaines phases de construction ;
soit (ii) au temps passé sur la base d’un borderau de prix
unitaires pour des prestations complexes et/ou de moyenne
et longue durée, pour des missions de conseils ou de supervision
dont la durée ne dépend pas réellement du consultant et de
sa performance.

La rémunération ne sera jamais définie comme un pourcentage
du coût final des travaux ; on pourra éventuellement
utiliser un pourcentage de l’estimation provisionnelle des
travaux pour fixer le forfait de rémunération dans le cas
d’un contrat au forfait.

L’AGETIPE-MALI s’efforcera de
recourir à une organisation de la Maîtrise d’Œuvre qui en
limite les coûts.

En cas de rémunération au forfait,
déterminée sur la base d’un pourcentage de l’estimation prévisionnelle,
ce forfait devra tenir compte de la complexité des prestations
à réaliser. Par exemple, en cas de prestations répétitives
telles que les études ou la supervision de la construction
de batiments similaires, le forfait devra faire l’objet d’un
abattement reflétant le caractère répétitif de la tâche, ou
le fait que le même consultant a déjà réalisé une tâche similaire
dans le cadre d’un contrat précédent pour l’AGETIPE-MALI.

title=""> ( color:black'>11) Voir les Directives de la BIRD, IDA, BAD/FAD

<a
href="#_ftnref2" name="_ftn2" title=""> ( font-family:TmsRmn;color:black'>12) Cette
procédure peut s’appliquer aux firmes, aux
consultants individuels, aux ONG et Association en fonction
de la nature du projet et pour des contrats dont le montant
est inférieur à l’équivalent de 30.000 Euros
et notamment pour des prestations réquérant une compétence
ou une expérience peu courante.