SECTION 6.1 - OBJECTIF
Assurer la qualité des prestations,
et aider au développement des PME sont parmi les objectifs
essentiels de l’AGETIPE-MALI. Pour ce faire, l’AGETIPE-MALI
doit tout d’abord chercher à avoir une bonne connaissance
de ses prestataires de service en disposant de registres de
qualification et classement, principalement pour les maîtres
d’oeuvre et les entreprises. Ces registres constituent une
importante base de données, où chaque prestataire sera répertorié,
qualifié et classé suivant son domaine de compétence et ses
capacités.
L’AGETIPE-MALI disposera ainsi
de moyens fiables pour établir des listes restreintes de consultants
ou pour entreprendre des appels d’offres restreints des travaux,
lorsque ceux-ci sont prévus par les conventions et/ou les
accords de financement.
L’AGETIPE-MALI ayant également
une mission de développement, ces registres lui permettront
de mieux cibler les actions à mener pour le développement
des capac ités.
La procédure de qualification
et classement décrite dans ce chapitre ne se substitue pas
à la procédure de présélection éventuellement réalisée dans
le cadre d’appels d’offres ouverts pour l’exécution des travaux,
auxquels pourront participer toutes les entreprises y compris
celles qui ne sont pas répertoriées au niveau de l’AGETIPE-MALI
(voir Section 4.4, Chapitre IV).
Pour éviter des conflits d’intérêts,
l’AGETIPE-MALI ne peut engager un maître d’oeuvre affilié
à une entreprise ou à un fournisseur qui travaille pour l’AGETIPE-MALI.
SECTION 6.2 – PROCEDURES DE QUALIFICATION ET DE CLASSEMENT
6.2.1. Modalités
Dossier d’enregistrement
La qualification et le classement
des prestataires de services de l’AGETIPE-MALI se fait à partir
de dossiers standards que l’AGETIPE-MALI met à la disposition
de tous les prestataires de services (entrepreneurs, bureaux
d’études, consultants, associations, etc.) qui ont exprimé
leur intérêt à participer à des appels d’offres. L’AGETIPE-MALI
mettra en œuvre une campagne d’information, sous forme de
communications régulières et périodiques dans la presse (journaux
et radio) pour inviter les candidats à retirer les dossiers
d’enregistrement.
[Voir les modèles de dossier
d’enregistrement pour entreprises et bureaux d’études en annexe
A1.1 et A1.2].
Commissions responsables de Qualification
et de Classement
La Commission des Marchés (CM)
de l’AGETIPE-MALI (voir paragraphe 7.1.2 ) effectue la qualification
et le classement sur la base des critères définis dans les
dossiers d’enregistrement et des propositions formulées par
une commission d’analyse des demandes.
Périodicité
Au début des activités de l’AGETIPE-MALI,
la campagne d’information pour le retrait des dossiers d’enregistrement
se fera au moins une fois par trimestre, mais par la suite,
ces annonces pourront être semestrielles ou annuelles. La
publicité sera effectuée dans la presse nationale par un avis
d’appel d’enregistrement ou de candidature (Annexes A 1.1,
1.2) ;
La Commission de Marchés (CM)
se réunira pour le besoin du classement et de la qualification
des candidats au début des activités de l’AGETIPE-MALI, au
moins une fois par trimestre. (<span
class=MsoFootnoteReference>13 )
Un prestataire de service peut
à tout instant déposer sa candidature au registre de l’AGETIPE-MALI.
Son dossier sera traité lors de la prochaine réunion de la
Commission des Marchés, au plus tard 45 jours après la date
de dépôt de candidature.
Renouvellement
L’attestation de l’AGETIPE-MALI
pour le classement ou la qualification est donnée pour une
période de deux ans au-delà de laquelle les prestataires de
services (entreprises et les bureaux d’études) doivent procéder
au renouvellement de leur demande d’attestation. Les prestataires
auront à effectuer une mise à jour de leur dossier en actualisant
les données qui ont prévalu à leur classement et qualification
et donner toute information que l’AGETIPE-MALI jugera utile.
Il faut toutefois préciser que
la non-inscription d’une entreprise ou d’un bureau d’études
au registre de l’AGETIPE-MALI, ne lui ôte pas pour autant
son droit à participer aux appels d’offres ouverts ou aux
consultations de l’AGETIPE-MALI, lancées sur listes restreintes.
SECTION 6.3 – METHODES DE QUALIFICATION ET DE CLASSEMENT
DES ENTREPRISES
La méthode de qualification et
classement des entreprises se fait sur la base des éléments
suivants :
<span
style='font-family:Symbol'>·
les statuts de l’entreprise
·<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'>
la capacité financière (références bancaires et volume d’affaires
moyen des trois (3) dernières années),
<span
style='font-family:Symbol'>·
le personnel permanent et matériel en possession,
<span
style='font-family:Symbol'>·
l’expérience professionnelle (type et nombre
de marchés similaires réalisés)
Ces données permettront à la commission
de classer chaque entreprise selon sa spécialisation et sa
capacité de réalisation.
Les listes de qualification et
de classement pour chaque nature de travaux et chaque taille
de marchés seront établies en utilisant le dossier type annexé
au présent manuel (A 1.1). Ce dossier type comprendra obligatoirement
un règlement précisé dans les « Instructions aux Candidats »
dudit dosssier type. Ce dossier type ne pourra être modifié
qu’avec l’accord du Bailleur de fonds.
Le dossier d’Appel de Candidatures
pour la qualification et le classement en vue des travaux
incluera (voir annexe A 1.1) : (i) la liste indicative des
travaux du programme qui seront adjugés par cette méthode
au cours des 12 mois suivants ; (ii) la liste des critères
de qualification, étant entendu que ces critères devront être
parfaitement définis, objectifs et mesurables et seront les
seuls utilisés pour la qualification ; (iii) les modalités
de dépôts des demandes de qualification ; (iv) le modèle de
présentation des demandes de qualification ; (v) les modalités
d’analyse des demandes de qualification et de publication
des résultats.
Une entreprise qualifiée pourra
être éliminée des listes de qualification pour une durée de
un an maximum seulement lorsqu’elle aura fait l’objet d’une
résiliation de marchés avec l’AGETIPE-MALI aux torts exclusifs
de cette entreprise.
SECTION 6.4 –CONSTITUTION DU FICHIER DES BUREAUX D’ETUDES,
CONSULTANTS INDIVIDUELS ET ASSOCIATIONS
Aux fins de constitution des "listes
restreintes" l’AGETIPE-MALI entretient un fichier des
bureaux de consultants (firmes et individuels) en mesure d’assurer
la maîtrise d’Œuvre qui comprend pour chacun d’entre eux les
informations suivantes :
<span
style='font-family:Symbol'>·
Les expressions d’intérêt des consultants
<span
style='font-family:Symbol'>·
Identification (raison sociale, adresse, n°
de téléphone) de l’organisme concerné ;
<span
style='font-family:Symbol'>·
Nom de la personne responsable ;
<span
style='font-family:Symbol'>·
Liste des travaux pour lesquels l’organisme
concerné est qualifié pour assurer la maîtrise d’œuvre ;
<span
style='font-family:Symbol'>·
Inventaire et évaluation sommaire des prestations
déjà réalisées ;
<span
style='font-family:Symbol'>·
Effectifs et qualification des salariés permanents.
La Commission des Marchés (CM)
statue sur chaque dossier en fonction des éléments demandés
ci-dessus.
La constitution de ce fichier
est effectuée en procédant à une qualification des bureaux
dont la candidature est sollicitée après une publicité dans
la presse nationale par un Avis d’appel de candidature .
Ce fichier des consultants est mis à jour chaque année après
publicité suivant la même procédure que lors de la constitution
de la liste initiale.
[Voir le dossier d’Appel de candidature
type figure en Annexe 1.2]
SECTION 6.5 – REVISION DES FICHIERS DE CLASSEMENT ET
DE QUALIFICATION
La révision du fichier consiste
en la mise à jour des registres des prestataires de service
de l’AGETIPE-MALI, principalement les entreprises, des bureaux
d’études, les consultants individuels et associations. L’AGETIPE-MALI
est tenue de procéder à une appréciation de la qualification
des prestataires qui travaillent ou ont travaillé avec elle.
Cette révision qui devrait être
effectuée au moins annuellement se fera principalement sur
la base de la qualité du service rendu et du respect des délais
contractuels que l’AGETIPE-MALI a constaté pendant la période
passée.
La Commission de qualification/classement
donnera une note d’appréciation et proposera à la CM de procéder
à une nouvelle qualification ou un nouveau classement, le
cas échéant. Toute modification de qualification ou de classement
devra faire l’objet d’une décision motivée de la Commission
Technique et sera immédiatement notifié au prestataire après
deçision de la CM.
La CM peut prendre les décisions
suivantes :
<span
style='font-family:Symbol'>·
maintien dans la même classe
<span
style='font-family:Symbol'>·
déclassement : [cas de contre-performance répétée,
par exemple : plus de 2 marchés en retard de plus d’un
mois dans l’année]
<span
style='font-family:Symbol'>·
surclassement : [cas de très bonne performance
répétée et preuve d’augmentation des moyens de production
par exemple acquisition de matériel de chantier]
<span
style='font-family:Symbol'>·
suspension temporaire de 6 à 12 mois : [cas
de défaillance importante, résiliation]
<span
style='font-family:Symbol'>·
radiation : [cas de malversation, fraude, tentative
de corruption, avoir fait l’objet de suspension au moins 2
fois]
|
