L’achat de toute fourniture
se fait exclusivement par mise en concurrence. La procédure
de gré à gré n’est pas autorisée. Les procédures de passation
des marchés de fournitures sont de trois types :

<span
style='font-family:Symbol'>· 
L’appel d’offres international,
<span
style='font-family:Symbol'>· 
L’appel d’offres national,
<span
style='font-family:Symbol'>· 
La demande de cotation nationale, et

<span
style='font-family:Symbol'>· 
La demande de cotation internationale.

SECTION 8.1 - PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES
DE FOURNITURES PAR APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL

Dans ces cas, l’AGETIPE-MALI
applique systématiquement les dispositions des directives
des bailleurs de fonds du projet concerné. Le seuil d’application
est précisé dans l’accord de financement du projet concerné.
Le délai de préparation et de soumission des offres doit
être d’au moins quarante cinq (45) jours à partir de la
dernière date de parution de l’avis d’appel d’offre.

SECTION 8.2 - PROCEDURES
DE PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES PAR APPEL
D’OFFRES NATIONAL

Cette procédure s’applique
à la plupart des achats de fournitures et d’équipements
que doit effectuer l’AGETIPE-MALI et qui sont disponibles
sur le marché local ou national à des prix économiques.
Son seuil d’application peut être limité en fonction des
dispositions contenues dans les accords de financement
des projets concernés. Le délai de préparation et de soumission
des offres doit être d’au moins trente (30) jours à partir
de la dernière date de parution de l’avis d’appel d’offre.

8.2.1. Composition du
dossier d’appel d’offres :

Le dossier d’Appel d’Offres
national pour les fournitures doit comporter nécessairement
les pièces suivantes :

• L’avis d’Appel d’Offres national
• <span
  style='font-family:Symbol'> Instructions aux soumissionnaires
• Données particulières de l’Appel d’Offres
• Cahier des clauses administratives générales
• Cahier des clauses administratives particulières
• Bordereau des quantités et Calendrier de livraison
• Spécifications techniques
• <span
  style='font-family:Symbol'> Modèles de formulaires :
• Formulaire d’Offre et de Bordereau des Prix
• <span
  style='font-family:Symbol'> Modèle de garantie d’offre
• Formulaire de marché
• Modèle de garantie de bonne exécution
• <span
  style='font-family:Symbol'> Modèle de garantie bancaire de restitution
  d’avance
• Modèle d’autorisation du Fabriquant
• Critères de provenance relatifs aux fourniture<a
  href="#_ftn1" name="_ftnref1" title="">s()

La publication de l’avis est
faite dans la presse de diffusion nationale (journaux
et radio) et par voie d’affichage.

8.2.2. Ouverture des
plis, Evaluation des offres, Attribution du marché

Les règles générales applicables
à la passation des marchés décrites au Chapitre VII sont
à observer pour ces marchés.

[Voir modèle de DAO en
annexe B3.1]

SECTION 8.3 - PROCEDURES
DE PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES PAR DEMANDE DE
COTATION NATIONALE

Cette procédure est réservée
aux petits achats que l’AGETIPE-MALI est appelée à faire
soit pour ses propres besoins, soit dans le cadre de projets
qu’elle gère. Le montant maximum de ces achats ne peut
excéder la limite indiquée dans l’accord de financement.

Ce type de consultation peut
être décidé par l’AGETIPE-MALI afin de garantir la compétition
entre un nombre de fournisseurs arrêtés en liste restreinte
pouvant comprendre entre trois et sept noms. L’AGETIPE-MALI
remettra à ces fournisseurs choisis, des demandes de cotations
qui décrivent clairement les fournitures à acquérir et
les prescriptions requises en terme de quantité et de
qualité, de date de livraison, de modalités de paiement
et de nature des financements (Crédit). Les délais de
remise de cotations sont précisés dans la demande de cotations.

8.3.1. Ouverture des
plis, Evaluation des offres, et Attribution du marché

L’attribution du marché se
fera par la CM sur présentation du rapport d’analyse préparé
par la CA. Le fournisseur auteur de la cotation conforme
la mieux-disante sera retenu. La procédure à suivre et
le rôle que la CM et la CA y devront jouer sont celles
définies au Chapitre VII.

L’AGETIPE-MALI se réserve
le droit de ne retenir aucune cotation s’il ne les estime
pas suffisamment compétitives. Il s’adressera dans ce
cas à d’autres fournisseurs pour une nouvelle demande
de cotation.

Un rapport de cette séance
est envoyé au Maitre d’Ouvrage et au bailleur pour information
en fonction des dispositions des accords de financement.

SECTION 8.4 – DEMANDE DE
COTATION INTERNATIONALE

L’AGETIPE-MALI peut également
recourir à une consultation internationale dans les conditions
fixées par les accords de financement du projet. L’opportunité
d’une telle consultation sera préalablement discutée avec
le bailleur et le Maître d’Ouvrage, et les procédures
qui seront suivies seront conformes aux règles de passation
des marchés de fournitures du bailleur. Les conditions
de cette consultation sont autrement identiques à celles
décrites pour la consultation nationale.

[Voir en annexe B 4.2 dossier type de demande de cotation]